Enregistrement des naissances
Les maternités et centres de santé constituent les bureaux d’appui de l’enregistrement de naissances, tandis que les bureaux de communes sont alors principaux ou les naissances sont enregistrées et validées par l’officier de l’état civil.
Les officiers d’état civil sont :
- Les bourgmestres,
- Les chefs de chefferies/secteurs,
- Les maires.
L’enregistrement de naissance se fait actuellement par les rédacteurs d’acte de naissance affectés dans les maternités pour faciliter l’obtention d’actes de naissances.
La durée légale pour l’obtention d’acte de naissance est de nonante (90) jours, dépassé ce délai, un jugement supplétif reste nécessaire pour obtenir l’acte.
La déclaration de naissance de l’enfant doit être faite par le père ou la mère, à défaut, par une des personnes présentes à l’accouchement. Elle peut également l’être par un mandataire porteur d’un pouvoir écrit, même sous seing privé, donné par le père ou la mère.
Les informations nécessaires pour la rédaction de l’acte sont les suivantes :
- Pour les parents
- Noms du père et de la mère,
- Date de naissance,
- Profession
- Contacts
- Adresse,
- Lieu d’origine,
- Documents liés à son identité
- b) Pour l’enfant
- Certificat de naissance signé par la maternité qui reprend, le sexe de l’enfant, l’identité de l’enfant, la date et heure de naissance, poids à la naissance.
Le logiciel de gestion des faits d’état civil dans son application de naissance retient la même procédure d’enregistrement de naissance manuel.
Dès l’enregistrement de la naissance, l’ensemble du système se modifie. Une fiche est établie au nom de l’enfant, les liens de parenté sont enregistrés, les statistiques et la fiche de ménage sont corrigés en intégrant l’enfant.