Etat civil Nord-Kivu

Les services de l’état civil – population en RDC

Le recensement scientifique général remonte à 1984. Le dénombrement de la population dans les entités territoriales décentralisées ne reflète pas la réalité et les données ne sont donc pas fiables.

Plusieurs facteurs en sont la cause : le manque de compétence des agents recenseurs, le manque de motivation, la faible implication des autorités concernées et la non valorisation de la profession des recenseurs au niveau local.

Les obligations légales en matière d’état civil imposent l’enregistrement des naissances de tous les enfants, la transcription de l’acte de naissance dans des grands registres reprenant un volet pour les parents, un volet pour le tribunal, un volet à transmettre au Ministère de l’Intérieur à Kinshasa et un volet à conserver à la commune ou à la mairie[1].

En pratique, nos constats ont été les suivants :

–  des pénuries de registres régulières qui suscitent des « périodes sans inscription » ;

–  dans les communes et les mairies et au greffe du tribunal, des registres entassés, non classés mis à des endroits qui ne permettent pas la conservation (lieux non protégés, humides, …) ;

–  de très rares transmissions des actes à Kinshasa ;

–  sur base d’une estimation des naissances au départ de données des maternités, pour les communes de la ville de Goma, le nombre d’agents nécessaires pour répondre au travail d’enregistrement tel que imposé par la loi est de +/- 40[2], actuellement ils sont dans chaque commune entre 2 et 4 dans un petit bureau.

La conclusion de cette analyse est d’une part un taux d’inscription des naissances très faible et d’autre part une impossibilité de répondre à la loi qui apparaît théorique, hors de la réalité et inapplicable.

Concernant les mariages, le problème de la conservation des registres est identique à ceux des actes de naissance. De plus, les mariages contumiers exclusifs restent la pratique courante. Une minorité se marie civilement, ce qui est essentiellement préjudiciable aux femmes.

La déclaration de décès reste l’exception.

[1]  Les villes sont des mairies. Elles sont composées de communes ; 2 à Goma, 4 à Butembo et 4 à Béni. Le volet de la déclaration doit être conservé au lieu de la déclaration.

[2]  Un acte de naissance prend pour être réalisé une heure de travail. Ceci signifie qu’un agent peut produire 36 actes de naissance par semaine. Dès lors sur base d’une estimation des naissances, il faut une équipe d’une quarantaine d’agents dans chaque commune pour réaliser l’enregistrement des naissances et les actes de naissance dans le respect de la loi.

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